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Saisine de la Commission de Venise :
le Conseil National adopte à l’unanimité
une déclaration commune sur le respect du système institutionnel
Mardi 30 octobre 2012
Les élus de l’Assemblée ont adopté à l’unanimité la déclaration soumise par le Président du Conseil National, Jean-François Robillon, visant à dénoncer la décision de la Commission de Suivi de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe de recourir à la saisine de la Commission de Venise dans le cadre du dialogue de post-suivi instauré avec Monaco depuis 2009, en tous points contraires à l’avis du Conseil National, qui n’a jamais souhaité une extension de ses pouvoirs.
Le texte adopté par l’ensemble des Conseillers Nationaux réitère la ferme volonté de l’Institution de préserver et de défendre l’équilibre institutionnel de la Principauté tel que défini par la Constitution révisée de 2002.
La déclaration du Conseil National a été adressée au Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Jean-Claude MIGNON, ainsi qu’au Président de la Commission de Suivi, M. Andres HERKEL, et au Rapporteur de la Commission de Suivi, Mme Anne BRASSEUR.
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