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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 20:38

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  IL PRIMO WEB MAGAZINE AL MONDO DI MONACO DIVENUTO CARTACEO.

       

IN PAGINA WEB AMBASCIATA D'ITALIA NEL PRINCIPATO DI MONACO   
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Budget Rectificatif 2012

 

 

Séance Publique du 18 octobre 2012

 

Intervention du Président du Conseil National,

Jean-François Robillon

 

en conclusion des explications de vote

sur le projet de Budget Rectificatif 2012

 

Monsieur le Ministre,

Madame et Messieurs les Conseillers de Gouvernement,

Chers Collègues,

 

Ce soir, après plus de quinze heures de débats souvent constructifs mais malheureusement parfois proprement indignes de la part de certains élus, le Conseil National est appelé à se prononcer sur le Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2012, conformément aux dispositions constitutionnelles.

 

Ce soir, les Conseillers Nationaux doivent donc procéder à des choix responsables.

 

 

C’est un moment institutionnel de première importance, où la dignité des Conseillers Nationaux aurait dû être perceptible à chaque instant, de chaque intervention.

 

Vous l’aurez remarqué, j’ai bien dit « aurait dû », car la teneur de certains propos entendus dans cet Hémicycle, l’ignominie de certaines menaces à peine déguisées à l’encontre de collègues et de Membres du Gouvernement Princier, sont plus que regrettables.

 

Je le dis et le répète : ces attitudes sont tout simplement indignes et irresponsables de la part de représentants de nos compatriotes.

 

« Le privilège extraordinaire de la responsabilité ». C’est ainsi que Nietzsche caractérisait la grandeur de l’homme.

 

Les exemples de ces derniers soirs ont pu démontrer que certains ne partagent pas cette philosophie.

 

Voilà au moins un choix que ces élus semblent pleinement assumer en préférant parler à la légère et privilégier la division.

 

Pour ma part, je trouve cette attitude dangereuse, a fortiori dans un contexte où l’union devrait prévaloir autour des questions qui engagent l’avenir de notre Pays.

 

L’union, qui devrait prévaloir aussi pour préserver la prospérité de notre Pays et son modèle social exceptionnel.

 

L’union, pour s’assurer de la pérennité des spécificités nationales et défendre la priorité nationale, dans tous les domaines.

 

L’union enfin, pour aborder sereinement et de manière constructive les grandes préoccupations nationales, tant au niveau de la situation sociale au sein de la Société des Bains de Mer, des programmes d’investissements en matière de logements, de bureaux et de commerces, que de l’avenir du secteur industriel en Principauté.

 

Notre devoir, en tant qu’élu, est bien celui de partenaire attentif et constructif du Gouvernement Princier pour que les meilleures décisions puissent être prises pour Monaco, selon les axes définis par le Prince Souverain.


C’est pourquoi, il est particulièrement regrettable que les mêmes élus qui s’agitent en Séance Publique, devant les caméras, soient trop souvent silencieux en Commission et en Séance Privée, avec ou sans le Gouvernement.

 

Le travail du Conseil National ne se limite pas aux postures et aux effets de manche en Séance Publique.

 

Les propositions et les suggestions, comme les remarques et les critiques constructives, trouvent toute leur place dans le travail quotidien de l’Assemblée.

 

Voilà l’enjeu du mandat confié par les compatriotes.

 

Voilà le sens de nos responsabilités en tant qu’élus.

 

Voilà l’objet de nos prérogatives, dans le système institutionnel de la Principauté.

 

A cet égard, je pense que c’est justement parce que, à tout moment, nous avons à l’esprit le respect que nous devons au Souverain et à Son Gouvernement, que ce dernier est beaucoup plus enclin à nous écouter lorsque nos demandes sont légitimes.

 

C’est pourquoi j’en viendrais à présent au cœur des enjeux soulevés par le Budget Rectificatif de l’Etat pour l’année 2012.

 

L’enjeu principal de ce projet de loi consiste bien en un retour à l’équilibre du Budget de l’Etat.

 

Le Gouvernement avait annoncé un retour à l’équilibre primaire dès cette année. C’est bien le cas.

 

 

 

Dans votre intervention Monsieur le Ministre, vous nous avez confirmé je vous cite « un excédent budgétaire structurel sera sans doute constaté dès 2012, si l’on soustrait la provision de 40 millions d’euros pour le nouvel hôpital ». Pour être précis, cet excédent serait de l’ordre de 17,2 millions d’euros.

Ce qui est loin d’être négligeable.

 

Ce qui est conforme aux prévisions du Budget Primitif et très encourageant pour le retour à l’équilibre absolu l’année prochaine, c’est-à-dire zéro déficit même en prenant en compte l’épargne de 40 millions destinée à la construction future du nouvel hôpital.

 

Je me réjouis bien évidemment de ces résultats.

 

Ils témoignent de l’engagement continu d’une majorité d’élus du Conseil National, aux côtés du Gouvernement Princier, pour favoriser la prospérité de notre Pays.

 

Pourquoi insister sur ces chiffres ?

 

Tout simplement parce que seule une prospérité renouvelée de notre économie pourra garantir la pérennité de notre modèle économique et social privilégié.

 

Des finances publiques saines et équilibrées permettront de renouveler la confiance des entrepreneurs et des investisseurs dans notre économie.

 

Des finances publiques saines et équilibrées permettront également de renforcer les investissements rentables de l’Etat, nécessaires et vitaux pour préserver la maîtrise du domaine public.

 

En ce sens, le Conseil National appliquera la plus grande vigilance lors de l’examen des projets de loi de désaffectation de parcelles publiques, au premier rang desquelles, celle nécessaire pour voir aboutir le projet de la SBM au Sporting d’Hiver mais aussi la restructuration du Centre Commercial de Fontvieille.

 

Je crois effectivement que les investissements seront les garants de l’emploi de demain et du maintien du niveau actuel de protection sociale.

 

La bonne tenue des finances publiques cette année est effectivement rendue possible grâce à l’amélioration significatives de recettes mais aussi à la maîtrise des dépenses publiques. A cet égard, permettez-moi de remercier les différents services de l’Etat, fonctionnaires et agents de l’Administration, qui ont permis d’accomplir de telles avancées en si peu de temps.

 

Sans leur travail quotidien, sans leur volonté et leur capacité d’adaptation, jamais nous n’aurions pu connaître d’aussi bons résultats. A toutes et à tous, un grand merci.

 

Je n’oublie pas cependant que l’équilibre des finances publiques ne fait pas tout.

 

Il faut que cette réalité des chiffres se traduise aussi dans la vie de tous les jours. Qu’elle se traduise dans les faits. Qu’elle soit partagée par les entreprises, les salariés et les foyers monégasques.

 

Or, nous avons appris par voie de presse, quelques jours avant le début de l’examen de ce Budget Rectificatif, que des plans sociaux étaient annoncés dans le secteur industriel.

 

Nous constatons par ailleurs que les commerçants, les petites et moyennes entreprises ainsi que nos artisans connaissent des difficultés croissantes et ne ressentent pas encore les effets bénéfiques d’un retour à des finances publiques équilibrées.

 

Autant de préoccupations sociales que nous aurons à cœur de défendre lors des tous prochains débats consacrés au Budget Primitif 2013.

 

Nous serons comme toujours vigilants pour que tous les Monégasques, les entrepreneurs, les professions libérales, les salariés et notamment ceux de la Société des Bains de Mer, les fonctionnaires et les retraités ne soient pas les oubliés de la croissance. Vous pouvez compter sur le Conseil National pour y veiller.

Mes Chers Collègues,

 

Ce soir plus que jamais, je vous donc encourage à la responsabilité.

 

En vous positionnant clairement sur ce Budget Rectificatif satisfaisant à bien des égards, vous traduirez et assumerez ainsi des choix précis et sans ambiguïté pour nos compatriotes.

 

Je vous remercie.

 

 

Motivation de vote de Monsieur Pierre Lorenzi

Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse

 

Merci Monsieur le Président.

 

Monsieur le Ministre,

Madame et Messieurs les Conseillers de Gouvernement, Chers Collègues,

Mesdames, Messieurs,

 

Le modèle économique et social de la Principauté a été une fois de plus le thème central de nos débats budgétaires. Comment, dans un contexte international incertain, maintenir le haut niveau de ce modèle tout en disposant de finances publiques saines ? Pour la plupart des Etats occidentaux, la solution d’une telle équation n’a pas encore été trouvée. La Principauté, elle, fait clairement figure d’exception et il faut saluer la démarche du Gouvernement, soutenue par la Majorité, d’un retour à l’équilibre budgétaire pour l’année prochaine. Le Gouvernement a même de l’avance sur son propre calendrier et, tous ici ne pouvons que nous en féliciter.

 

Cette politique de discipline budgétaire porte donc ses fruits. De plus, il faut souligner que les dépenses d’investissements ne constituent pas la variable d’ajustement comme nous avons pu l’entendre çà et là. C’est certain, si l’on se réfère aux crédits budgétés, on pourrait croire à une diminution mais, ce qu’il faut avoir à l’idée, ce sont les chiffres de l’exécution budgétaire. Il faut être cohérent, nous demandons sans cesse au Gouvernement Princier de faire preuve de davantage de précisions dans les prévisions budgétaires et de contenir les reports de crédits.

 

Comment reprocher alors, comme c’est le cas, une inscription moindre de dépenses d’investissement mais dont l’exécution, elle, sera bien meilleure. Il ne faut pas demander au Gouvernement de faire preuve de réalisme et de sincérité budgétaire pour finalement le lui reprocher lorsqu’il y parvient, cela n’a pas de sens. D’où la nécessité de ne se fier qu’aux dépenses exécutées. Sur ce point, les chiffres sont éloquents, les dépenses d’investissements sont même en hausse par rapport aux années précédentes, ce dont on peut se satisfaire car, comme nous l’avons rappelé, un pays qui n’investit pas est un pays qui stagne.

 

Mais nous aurons l’occasion de revenir sur la notion d’investissement lors du Budget Primitif parce que, selon ce qu’on entend part investissement, rachat/hors rachat d’immeuble, entretien/hors entretien, provision/hors provision, il est facile de fausser les résultats, alors que ceux-ci sont bénéfiques et témoignent de la bonne santé de notre économie. Certains pensaient avoir le monopole de la technique financière et économique, l’examen de ce Budget, encore plus que les autres, leur a montré que tel n’était clairement pas le cas.

 

Ainsi que je le disais lors de mon intervention de politique générale, l’Etat doit prioriser certains investissements rentables. Il doit également veiller à ce que les entreprises monégasques bénéficient des retombées de l’investissement public et j’aurai l’occasion de revenir sur ces considérations très prochainement. Pour l’heure, même si certaines améliorations sont encore possibles – tout est perfectible – l’optimisme raisonné dont témoigne ce budget rectificatif 2012 m’invite à voter en sa faveur.

 

Intervention de M. Alexandre BORDERO,

Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale

Motivation vote du BR 2012

 

Merci Monsieur le Président,

 

Avec un déficit ramené à 22,8 millions d’euros comprenant les 40 millions d’euros de dépenses consacrées à la construction future du nouvel hôpital, une augmentation des recettes exceptionnelles et des dépenses de fonctionnement maîtrisées, le Budget Rectificatif marque une étape importante vers le retour à l’équilibre budgétaire absolu. Cette année, pour reprendre une de vos expressions, M. le Ministre, on ne dépensera pas plus que ce que l’on gagne.

 

Tout le monde s’accordera pour dire que la croissance des recettes a été exceptionnelle durant les trois quarts de cette année 2012 qui viennent de s’écouler, cette croissance a bénéficié de la convergence de plusieurs facteurs favorables.

 

Une augmentation de la TVA perçue à Monaco, signe de la bonne tenue de notre économie.

 

Une augmentation mécanique de la TVA issue du compte de partage avec la France.

 

Une augmentation des droits de mutations suite au vote de la loi n° 1381 en juin 2011.

 

Une augmentation de l’impôt sur les bénéfices due principalement à une meilleure perception de la part des services fiscaux.

 

Mais ces circonstances doivent, je le pense, être considérées comme exceptionnelles.

 

Même si, et nous l’espérons tous, la croissance de nos recette va se poursuivre, il est fort probable que l’an prochain cette croissance sera inférieure à celle de cette année.

 

C’est pour cela que l’effort de maîtrise des dépenses doit être poursuivi, ainsi d’ailleurs que celui qui consiste à optimiser les recettes.

 

La prudence s’impose donc pour le budget 2013 ; d’autant plus que la crise qui nous entoure est loin d’être finie.

 

Toutefois l’embellie de nos finances publiques ne doit pas nous faire oublier que des secteurs de notre économie connaissent des difficultés graves. Les débats l’ont montré, notre secteur industriel et son devenir préoccupent tous les conseillers nationaux. Nous avons apprécié la réponse qui nous a été faite de pouvoir réorganiser la commission consultative du commerce et de l’industrie afin de pouvoir mener une réflexion ensemble, mais aussi avec les professionnels concernés sur le devenir de notre industrie.

 

 

Un autre secteur de première importance a fait l’objet de nombreux débats, il s’agit bien sur du secteur des jeux et plus largement de la SBM. Aux difficultés économiques dues à la crise mais aussi à des choix, ou des non choix, stratégiques des instances dirigeantes de cette société, vient se greffer un climat social délétère, qui risque de compromettre le plan de relance imaginé par cette société et dont nous souhaitons tous qu’il réussisse. Mais il faut être clair et ne pas se voiler la face, le plan renaissance ne pourra réussir qu’avec la participation du personnel et dans un climat social apaisé.

 

Ne perdons jamais de vue que Monaco à besoin d’une SBM florissante, cette société est en effet le premier contributeur au budget de l’état, elle est aussi le premier employeur privé pour nos compatriotes.

 

Pour en revenir au Budget Rectificatif proprement dit, je ne peux que répéter ma satisfaction et voter pour ce budget, qui tout en maintenant une discipline budgétaire nécessaire en temps de crise, sanctuarise notre modèle social, prépare l’avenir en maintenant un niveau d’investissement très satisfaisant et en épargnant 40 millions pour les futurs investissements liés au CHPG.

 

 

 

Motivation de vote de Monsieur Bernard Marquet

Président de la Commission de l’Environnement et du Cadre de Vie

 

Merci Monsieur le Président.

Monsieur le Ministre,

Madame et Messieurs les Conseillers de Gouvernement, Chers Collègues,

 

Pour la première fois depuis de nombreuses années, le Gouvernement a clairement affiné ses prévisions budgétaires, permettant aux Elus que nous sommes de travailler dans de meilleures conditions et de disposer d’une meilleure visibilité des finances publiques de l’Etat.

 

Ce Budget Rectificatif véhicule aussi la satisfaction du travail accompli, notamment sur les droits de mutation. Le Gouvernement s’était fixé l’objectif d’un retour à l’équilibre primaire, parole tenue, même si nous resterons vigilants quant à la pérennité de cet équilibre. Oui le travail et l’investissement payent. Nous pouvons être confiants dans l’avenir de Monaco, nos spécificités et nos Institutions nous assurent tout à la fois le dynamisme et la stabilité dont nous avons besoin en cette période d’incertitudes internationales.

 

            Dans le rapport de la Commission des Finances, mon collègue BORDERO a salué la campagne du « faire-savoir » menée à l’échelle internationale par le Gouvernement Princier. Nous, majorité, pensons également que cette voie est la meilleure car elle témoigne de l’ouverture sur le monde dont la Principauté a toujours su faire preuve sous l’impulsion de ses Princes, cela fait partie de notre histoire et de notre culture.

 

Alors que les difficultés peuvent nous inviter à un repli sur soi, presque grégaire et instinctif, je reste persuadé que la seule voie possible se situe dans la défense acharnée de nos spécificités, que nous ne pourrons préserver qu’en les expliquant et en les faisant reconnaître. Soyons patriotes et soyons fiers de qui nous sommes.

 

Et pour cela, il ne suffit pas de rester « entre nous » comme une palourde sur son rocher, en suivant l’exemple de Nos Princes. Monaco n’a jamais surmonté les difficultés en menant la politique de l’autruche. De grâce, ne confondons pas notre indépendance avec l’autarcie.

 

Nous le voyons, notre situation s’améliore grâce à une gestion saine et prudente des deniers publics, mais aussi grâce à l’effort de tous nos compatriotes. Nous devons tous participer à cela et, pour ces raisons, je voterai en faveur de ce Budget Rectificatif.

 

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