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6 mai 2012 7 06 /05 /mai /2012 09:51
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                                       ROYAL MONACO  WEB MAGAZINE

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A.P.C.E. 2ème session – 23-27 avril 2012

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Du 23 au 27 avril 2012, s’est tenue la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) qui a réuni les 47 Etats membres de cette organisation internationale. Jean-Charles Gardetto, Président de la délégation monégasque, était accompagné de Nicole Manzone-Saquet, Bernard Marquet et Laurent Nouvion.

Cette session a été l’occasion pour rapport Mme Brasseur, Rapporteur de l’A.P.C.E. dans le cadre du dialogue de postsuivi avec Monaco, de présenter aux Membres de la Commission de Suivi, un compte rendu oral suite à sa visite en Principauté les 26 et 27 mars dernier. Un rapport écrit sera prochainement présenté et soumis au vote des Parlementaires.

Moment fort de cette session, le débat en Séance Plénière autour de la résolution  « Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux ». MM. Gardetto et Marquet et Mme Manzone-Saquet,  accompagnés de près d’une vingtaine de leurs collègues de différents Pays, ont déposé des amendements afin de rétablir certaines vérités et éviter l’amalgame entre les petits Etats, les paradis fiscaux et les responsables de la crise financière et économique internationale. Bernard Marquet et Jean-Charles Gardetto n’ont pas manqué de rappeler à cet égard, que les petits Etats étaient injustement et sans fondement réel considérés comme les « boucs-émissaires » de la crise. 

Les Parlementaires ont par ailleurs abordé des questions d’actualité et d’urgence, en organisant des débats respectivement consacrés à l’avenir de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et à la situation en Syrie. Jean-Charles Gardetto est intervenu lors de ce débat dans le but de soutenir les efforts internationaux visant à résoudre cette crise internationale majeure.


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   Bernard Marquet est quant à lui intervenu lors du débat consacré la bonne gouvernance, à l’éthique du sport et la nécessité de combattre le trucage de matchs.

La prochaine partie de session se déroulera, à Strasbourg, du 25 au 29 juin 2012, au Palais de l’Europe, siège des institutions du Conseil de l’Europe.

Les membres de la délégation étaient accompagnés de Mlle Camille BORGIA, secrétaire de la délégation.

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, ainsi que les textes adoptés, sont accessibles sur le site : http://assembly.coe.int/DefaultF.asp

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