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5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 11:26

 

 

Royal Monaco white

 

ROYAL MONACO RIVIERA WEB MAGAZINE

 

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PAGINA WEB AMBASCIATA D'ITALIA NEL PRINCIPATO DI MONACO   
  ►http://www.ambprincipatomonaco.esteri.it/Ambasciata_Monaco/ 

 

ARTICOLO IN ITALIANO A FONDO PAGINA

 

 

 

Inizia con queste pubblicazioni del Royal Monaco Riviera , congiuntamente alla prossima pubblicazione  cartacea de Il Foglio Italiano, una serie di interviste mirate a personalità rappresentanti le istituzioni del Principato di Monaco volte alla familiarizzazione con le regole, leggi, e norme che sono in qualche modo anche collegate alla comunità  degli oltre seimila italiani ivi residenti.  Riteniamo che conoscere più in profondità le istituzioni monegasche possa essere di aiuto all’integrazione dei nostri concittadini in uno Stato piccolo come superficie ma immenso per la civiltà cosmopolita che lo compone unitamente alle strutture che lo classificano ai più alti livelli mondiali di qualità della vita.

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INTERVIEW A JEAN-FRANCOIS ROBILLON, PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE MONACO

 

Reportage Luigi MATTERA: Royal Monaco Riviera - Il Foglio Italiano

Istituzioni Monegasche

 

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1) Dans la lecture de votre riche biographie, on remarque votre intérêt pour la santé, étant médecin  cardiologue, ainsi que pour la culture et l’éducation.  Vous êtes également membre du prestigieux  Ordre de la Pléiade et, depuis  2008, Président fondateur de SHARE ONG, association vouée à l’amélioration de la santé et de  l’enseignement dans les pays sous développés. Pouvez-vous me donner quelques détails additionnels pour nos lecteurs et, comme question suivante, sachant que vous êtes membre de plusieurs Commissions, comment maîtrisez-vous votre temps quotidien, qu’on imagine surchargé entre les devoirs politiques, professionnels et sociaux ?

 

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J’exerce effectivement des activités médicales et humanitaires. Il s’agit d’une vocation, d’une réelle passion pour mes concitoyens, et plus généralement pour les valeurs d’humanisme, empreintes de solidarité, d’écoute et d’entraide. Mes activités politiques, entamées dès 2001, par la cofondation de l’Union pour la Principauté au côté de mon ami Stéphane VALERI, devenue en 2003, le parti majoritaire du Conseil National, puis la création du parti de l’Union des Monégasques en 2011 et l’exercice de la fonction de Président du Conseil National depuis 2010, s’inscrivent dans la continuité de cette démarche. Il existe à mes yeux une complémentarité naturelle entre ces fonctions. Et quand on aime, on ne compte pas le temps consacré à ces activités ! Mais je ne dis pas que la tâche est aisée, bien au contraire ! Je suis un Elu de terrain et j’entends le rester. Mon bureau de Président du Conseil National reste ouvert à tous, car je crois que nous avons la chance à Monaco, de bénéficier d’une grande proximité avec les Monégasques et l’ensemble des résidents de la Principauté, et qu’il faut préserver coute que coute ce lien direct avec nos concitoyens pour rester en phase avec leurs préoccupations et leurs attentes. Pour atteindre cet objectif, il faut bien évidemment s’investir pleinement, s’organiser et savoir déléguer en toute confiance; j’ai en ce domaine la chance de pouvoir compter sur le soutien de ma famille, sur mes collègues de la majorité UDM, mais aussi sur les collaborateurs efficaces du Parlement, qui accomplissent un travail impressionnant alors que l’équipe ne comporte que 29 personnes. C’est l’addition de toutes ces énergies qui me permet d’exercer mes activités de manière déterminée et sereine, en permettant aussi aux Elus de la majorité de remplir les engagements pris auprès des Monégasques.

 

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De gauche, le Chef de Cabinet du Conseil National, Jean-Sebastien Fiorucci, Luigi Mattera et le Président du Conseil National Jean-François Robillon 

 

2) Récemment le Conseil National a approuvé un projet de loi N°844, concernant les droits de mutation. Vous avez affirmé qu’il ne s’agit guère d’une nouvelle imposition mais le moyen pour optimiser au maximum les taxes déjà prévues dans le système fiscal monégasque. En pratique, il y aura une taxation de 4.5% sur chaque transaction immobilière à Monaco à la charge du bénéficiaire car, dans le passé y échappaient le 60% des propriétaires. Pouvez vous donner un exemple des changements sur une vente, supposons de la part d’un propriétaire italien vers un acheteur résident à Monaco, dans la procédure avant et après le projet de loi N°844, nous faisant remarquer comment et pourquoi on arrivait à éviter la dite imposition ?

 

Je dirais que ce texte, qui correspond aux meilleurs standards internationaux, en particulier ceux de l’OCDE, est une mesure phare destinée à conforter l’attractivité de la Principauté, puisque Monaco vient ainsi de baisser de 40 % la taxation sur les droits de mutation. Une exception qu’aucun autre Pays ne peut revendiquer ! Il s’agit donc d’une très bonne nouvelle pour tous les investisseurs qui souhaitent vendre un bien immobilier en Principauté, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des sociétés, dans la mesure où les droits de mutation imputables au moment de la vente d’un bien immobilier diminuent en passant de 7,5 % à 4,5 % de la valeur vénale dudit bien (valeur marchande du bien). Cette bonne nouvelle pour les investisseurs n’a qu’une seule contrepartie, la transparence de l’échange, qui ne signifie nullement la perte de confidentialité de la vente comme certains veulent bien le laisser entendre.

 

Pour répondre de manière précise à votre question, à compter du 1er juillet 2011, un investisseur italien, personne physique ou structure juridique bénéficiant ou non de la personnalité morale, qui vendrait un bien à une personne physique ou une société civile immatriculée à Monaco répondant à des critères de transparence, devra s’acquitter du paiement d’un droit de mutation, au taux réduit de 4,5 % de la valeur marchande du bien. Précédemment, il aurait dû s’acquitter d’un taux de 7,5 % pour la même opération. Dernier cas de figure, l’investisseur italien cède son bien, détenu de façon transparente, à une société civile anonyme ou en commandite, ou à toute autre structure juridique opaque, société offshore, trust, société écran, fiducie, fondation de droit étranger et autres, auquel cas, la transaction sera soumise au taux majoré de 7,5%.

 

Avant le vote de la loi, 60 % des ventes n’étaient pas enregistrées par les services fiscaux de l’Etat, les notaires évoquant même 80 % des opérations. Le constat est donc simple, sur les 15.000 appartements dénombrés à Monaco, environ 3.500 sont la propriété de sociétés offshore, dont les montages juridiques opaques permettaient d’échapper à la taxation. Les recettes de l’Etat en matière de droits de mutation s’élevaient à 71 millions d’euros en 2007 et jusqu’à 86 millions d’euros en 2008, avant de retomber à 35 millions en 2009, puis à 45 millions en 2010. Le vote du 28 juin dernier représente donc une correction attendue et salutaire, certainement l’une des principales réformes de ces dix dernières années, visant à une taxation plus juste et plus transparente. Je rappelle que ce taux majoré de 7,5 % n’est autre que le taux qui existait avant la réforme et que celle-ci instaure donc davantage une prime à la transparence plutôt qu’une révolution de la fiscalité monégasque. Pas d’alarmisme, donc ! 

 

 

robillon53) Pouvez vous nous avancer les détails sur les prochaines lois contre la discrimination et le harcèlement et celle concernant l’Economie Numérique avec obligation  de la signature et protection des achats via internet ?

 

La loi sur l’économie numérique a été votée à l’unanimité lors de la séance exceptionnelle qui s’est déroulée le 13 juillet dernier au Conseil National. Il s’agit d’un texte qui était très attendu puisqu’il permet de favoriser l’essor de l’économie numérique en Principauté de Monaco et de développer une administration électronique, donc de faciliter la vie des Monégasques, des résidents, mais aussi des entreprises et des futurs investisseurs. Les nouveaux procédés marchands, que l’on appelle communément, « commerce électronique », constituent un secteur économique à part entière, en forte progression dans le monde.

 

Monaco ne pouvait rester en marge de cette mouvance et elle se devait, à l’instar des autres pays européens, se doter d’un régime juridique adapté au commerce électronique. Le Conseil National a veillé, lors de l’examen de ce texte, à ce que les nouvelles mesures instaurent la confiance dans l’économie numérique, en s’assurant notamment d’une sécurisation des transactions pour les consommateurs. Il apparaissait en effet fondamental pour l’essor de ce secteur d’assurer la sécurité juridique des transactions réalisées sur Internet et renforcer la protection des consommateurs au travers du principe de rétractation mais aussi du mécanisme de double confirmation pour valider une commande en ligne. Car face à un écran, la transaction est réduite à un « clic » et il devient possible de perdre de vue le montant de dépenses qui seraient trop facilement engagées.

 

Quant à la proposition de loi sur les discriminations et le harcèlement, les Elus du Conseil National l’ont adoptée à une large majorité, le 13 juillet dernier. Ce texte constitue une base indispensable pour la législation monégasque, conformément aux engagements pris par les Elus de la majorité, lors des élections de 2008, et dans le respect des engagements internationaux de la Principauté en la matière, tant au niveau des entités de l’ONU que du Conseil de l’Europe. La proposition de loi ainsi adoptée pose clairement le principe de non discrimination à Monaco, en proposant de sanctionner tout acte discriminatoire fondé « sur l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, l’appartenance à une ethnie ou une race, des convictions religieuses, des opinions politiques, des activités syndicales, du patronyme ou du handicap». Le texte inclut également un dispositif visant à inscrire en droit monégasque l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et intègre des mesures de protection des salariés contre le harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail.

 

Monaco se modernise et renforce son attractivité économique et financière, et je crois, avec les Elus de la majorité, qu’une modernisation de la dimension sociale s’avère d’égale importance. Le vote de la proposition de loi est un pas dans la bonne direction mais je vous rappelle qu’à Monaco, le processus législatif implique que le Gouvernement statue, sous six mois à compter du vote d’une proposition de loi, pour préciser au Conseil National s’il la transforme en projet de loi ou bien s’il décide d’interrompre le processus, en motivant son choix. S’il décide de poursuivre le processus, il dispose d’un délai complémentaire d’un an pour rédiger le projet de loi qui peut librement réinterpréter la proposition de loi initiale… Il est donc prématuré, comme certains Elus de l’opposition l’ont laissé entendre, de critiquer ce texte, puisqu’il peut revenir sous une forme totalement amendée, modifiée, mais il peut aussi ne pas être suivi par le Gouvernement.

 

J’entends les craintes de certains qui affirment sans trop savoir, que Monaco s’exposerait à de possibles recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, compte tenu des spécificités du modèle monégasque, qui garantit la priorité d’emploi et de logement pour les citoyens monégasques. Pour autant, je me dois de rappeler quelques vérités : nos spécificités qui constituent notre identité monégasque sont au cœur des priorités des Elus de la majorité du Conseil National et ne sont nullement menacées par ce texte. Par ailleurs, les réalités et les spécificités de la Principauté sont comprises et acceptées par les Organisations internationales, permettez-moi en ce sens, de citer  du Conseil de l’Europe, lors de l’adhésion de Monaco à cette Organisation, en 2004 : « L’Assemblée reconnaît la situation particulière d’un pays tel que Monaco où la population autochtone est numériquement plus faible que le nombre total de personnes qui y vivent et/ou y travaillent. Elle estime que, dans l’interprétation des engagements que Monaco honorera, le Conseil de l’Europe devrait tenir compte de ce contexte, qui a conduit les autorités à accorder des régimes préférentiels bénéficiant principalement aux ressortissants monégasques en matière de travail et d’emploi, de logement et d’aide sociale (…)» (Avis n°250, paragraphe 9, adopté par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, le 27 avril 2004).

 

Robillon4) Quel sont les avantages des italiens résidents à Monaco de très longue date et des italiens « enfants du pays » ? Il y a-t-il un moyen de s’approcher des droits des sujets monégasques?


 

Comme vous le savez, la Principauté a une riche et longue histoire d’ouverture tant vers la France que l’Italie et la population monégasque, composée de près de 120 nationalités, puise son identité et son dynamisme dans ce formidable élan cosmopolite. Aux côtés des citoyens monégasques, la Principauté compte ainsi 8.800 Français résidents et près de 5.800 Italiens lors du dernier recensement, en 2008, alors que l’on recense plus de 8.400 Monégasques. Cette situation particulière a conduit Monaco a forgé le concept des « enfants du Pays », ces Monégasques de cœur, composés des personnes qui sont nées à Monaco, et y ont toujours vécu, ainsi que des personnes résidant à Monaco depuis plus de 40 ans.

 

Les « enfants du Pays » connaissent, aiment et contribuent à la prospérité de Monaco. A ce titre, ils bénéficient d’une priorité à l’emploi et de l’accès aux logements du secteur dit « protégé », qui offre des appartements dont les loyers sont inférieurs aux prix de marché. Toutefois, l’offre de logements dans le secteur protégé diminue année après année, car de nombreux propriétaires décident de vendre leur bien ou souhaitent le récupérer pour y vivre. Face à l’exode des « enfants du Pays », la majorité du Conseil National a œuvré dès son arrivée au Parlement en 2003, pour mettre un terme à la déliquescence du secteur protégé dont l’existence même avait été remise en question par les Elus conservateurs en poste avant 2003. Leurs décisions législatives auraient tout simplement conduit à la disparition du secteur protégé en 2007, et avec lui, à la disparition des « enfants du Pays ».

 

Les Elus de l’actuelle majorité ont ainsi toujours eu à cœur de défendre la diversité de la population monégasque et de chercher une solution pérenne pour le logement des « enfants du Pays », qui implique de voir aboutir la création d’un secteur dit « intermédiaire ». Ce projet a une double vocation : d’une part, ne plus faire supporter par les petits propriétaires le coût d’une politique sociale à la place de l’Etat ; d’autre part, permettre à une société d’économie mixte, associant l’Etat et plusieurs investisseurs privés, de racheter des immeubles sur le territoire pour les remplacer par des habitations plus hautes dont une partie serait louée à des prix raisonnables aux « enfants du Pays ». Cette solution me semble la seule à même de permettre de maintenir à Monaco une population active et des acteurs économiques et sociaux qui ont des attaches fortes avec le Pays, à un coût acceptable pour l’Etat. A cet égard, après l’annonce prometteuse de la mise en place d’un projet pilote par le Gouvernement, concrétisé à l’été 2009, par le rachat d’une villa à Monaco (la Villa Ida), je déplore que le projet soit resté à la case départ, sans aucune justification du Gouvernement, et ce, malgré les relances de la majorité lors des derniers débats budgétaires. Mais rassurez-vous, les Elus de la majorité ne lâchent pas prise sur cette problématique, qui figure en bonne place dans les engagements pris devant les Monégasques et au-delà devant toute la population de Monaco, au premier rang de laquelle figurent les « enfants du Pays » qui nous sont si chers.

 

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 5) Les conventions entre Monaco et l'Italie concernant les travailleurs sont elles définies par des lois ou bien font partie des règlementations de chaque discipline ?

 

J’ai eu l’occasion d’aborder, en février dernier, avec l’Ambassadeur d’Italie à Monaco, M. Antonio MORABITO, et le Président du Conseil Régional de la Calabre, M. Francesco TALARICO, la question cruciale de l’accès aux soins, en Principauté, pour tous les salariés italiens qui y travaillent quotidiennement. Je me réjouis donc que les autorités italiennes et monégasques aient enfin abouti à un accord en ce sens, comme l’a confirmé le Gouvernement le 3 août dernier. Permettre aux salariés italiens de se faire soigner à Monaco répond à une exigence d’ordre pratique et s’explique aussi du fait de l’excellente réputation des établissements et des professionnels de la Principauté. Il ressort que de nombreux Italiens concernés souhaitent pouvoir choisir Monaco comme lieu de soins. Je sais par ailleurs que cette demande a été relayée de longue date par l’association des travailleurs frontaliers italiens (FAI) et l’association des entrepreneurs italiens de Monaco qui estimait qu’une évolution en ce domaine renforcerait l’attractivité de la Principauté vis-à-vis des entreprises italiennes désireuses de s’installer en Principauté. Ce nouvel accord permet concrètement aux travailleurs italiens de consulter un spécialiste, à Monaco, et de se faire rembourser la consultation par les caisses sociales monégasques, si celle-ci a été prescrite par le médecin de famille italien du salarié. J’estime qu’il s’agit d’une belle avancée même si l’on peut regretter que les ayant-droits du salarié ne puissent bénéficier de cette nouvelle mesure.

 

 

Jean-François ROBILLON

Président du Conseil National
CHEVALIER DE L’ORDRE DE SAINT-CHARLES

Né le 27 mai 1962 en Principauté
Marié, père d’un enfant

Officier de l'Ordre de la Pléiade
Ancien élève du Lycée Albert 1er de Monaco
Il s’oriente vers des études de Médecine, en 1991 il obtient son Doctorat d'Etat en Médecine.
Diplômé d’Etudes Spéciales en Cardiologie et Pathologie Cardiovasculaire, il a fait son internat, de 1986 à 1991 dans les Hôpitaux Universitaires.

Il est nommé Chef de Clinique - Assistant des Hôpitaux Universitaires de Nice de 1991 à 1993 et Attaché des Hôpitaux Universitaires de Nice, de 1993 à 2003.
Depuis 1993, il exerce comme cardiologue libéral.
Depuis 2003, il est consultant au Centre CardioThoracique de Monaco.
Il est l'auteur ou co-auteur d'une trentaine de publications médicales
Vice-Président du Conseil de l’Ordre des Médecins de la Principauté de Monaco depuis 2000.

Il participe, dès 2001, à la création l'Union pour la Principauté (UP), parti majoritaire au Conseil National depuis les élections nationales de février 2003.
En 2003, il est élu Conseiller National, membre de l’UPM, union des groupes UP et UNAM (Union pour l’Avenir de Monaco).

Après les élections de février 2008, remportées par la liste de l'Union pour Monaco (UPM), il est réélu Conseiller National et en 2009 il est nommé Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse.

Le 11 janvier 2010, il est élu par ses pairs, Président du Conseil National.

Il est fait Chevalier de l’Ordre de St Charles par S.A.S. Le Prince Albert II en 2008.
En 2008, il est nommé Officier dans l’Ordre de la Pléiade, Ordre de la Francophonie et du Dialogue des Cultures.

Depuis 2008, il est Président-Fondateur de l’Association SHARE, ONG engagée dans l’amélioration de l’éducation et de la santé par l’enseignement dans les pays en voie de développement.

Depuis janvier 2010, il est membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II, dont l’objectif est la préservation de notre environnement en luttant contre le changement climatique, pour la biodiversité et la protection des ressources en eau.


Groupe politique

Membre du groupe politique UDM Union Des Monégasques  


Membre des Commissions :

·         Finances et Economie Nationale 

·         Intérêts Sociaux et Affaires Diverses 

·         Législation

·         Relations Extérieures

·         Education et Jeunesse

·         Logement

·         Droits de la Femme et de la Famille

·         Culture et Patrimoine

·         Environnement et Cadre de vie

Le Président du Conseil National peut assister ès qualités à toutes les réunions des Commissions mixtes qui réunissent les membres du Gouvernement et de l'Assemblée.
Il est plus particulièrement Président de la délégation monégasque à l'Assemblée Parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

 

ARTICOLO IN ITALIANO

 

 

INTERVISTA ALLE MASSIME AUTORITA’ MONEGASCHE

Jean-François ROBILLON – Presidente del Parlamento (Conseil National)

 

1)Leggendo la Sua ampia biografia si nota subito, in qualità di cardiologo, l’interesse per la salute ma anche quello per la cultura e lo studio. Lei è anche membro del prestigioso “ORDINE DELLA PLEIADE” e, dal 2008, Presidente fondatore di SHARE ONG, un’associazione volta al miglioramento della salute e dell’insegnamento nei paesi in via di sviluppo. Puo’ dare qualche dettaglio addizionale per i nostri lettori e, come domanda successiva notando che è membro di molte Commissioni, illustrare come riesce a organizzare le attività quotidiane che, supponiamo, sovraccariche tra le mansioni politiche, professionali e sociali che svolge?

 

 

 

E’ pur vero che esercito attività mediche e umanitarie. Si tratta di una vocazione, di una vera passione verso i miei concittadini e, più in dettaglio verso i valori umanitari impregnati dalla solidarietà, d’ascolto e d’aiuto. Anche le mie attività politiche, iniziate dal 2001 fondando, assieme all’amico Stéphane  VALERI, l’Unione per il Principato, partito di maggioranza del Consiglio Nazionale, seguito dalla creazione del Partito dell’Unione dei Monegaschi nel 2011 e l’esercizio della funzione di Presidente del Consiglio Nazionale dal 2010, confermano la continuità dei miei impegni. Per me sussiste una complementarità naturale tra queste funzioni e quando le si ama non si conta il tempo consacrato a tali attività.

Con cio’ non intendo que si tratti di un facile impegno. Ben al contrario. Sono stato eletto dalla base ed intendo restarvi. Il mio ufficio di Presidenza è aperto a tutti, perché credo che noi a Monaco abbiamo la fortuna di beneficiare della grande prossimità con i monegaschi e l’insieme dei residenti del Principato, un legame che occorre conservare, costi quel che costa, questo legame diretto con i nostri concittadini per restare in linea con le loro preoccupazioni e le loro aspettative.

Per raggiungere questo obiettivo occorre, evidentemente, investirsi totalmente, organizzarsi e saper delegare in piena fiducia : in questo ambito ho la fortuna di contare sul sostegno della mia famiglia, dei miei colleghi di maggioranza UDM, ma anche su collaboratori efficaci del Parlamento che svolgono un lavoro impressionante per una equipe che conta solo 29 persone. E’ la sommatoria di tutte queste energie che mi consente di esercitare le mie attività in modo determinato e sereno, consentendo anche agli Eletti della maggioranza di confermare gli impegni presi verso i monegaschi.

 

2)Recentemente il Consiglio Nazionale ha approvato un progetto di legge, il N°844, che riguarda il diritto di mutazione. Lei ha affermato che non si tratta affto di una nuova imposta ma un mezzo per ottimizzare le tasse già previste nel sistema fiscale monegasco. In pratica vi sarà una imposta del 4,5% su ogni transazione immobiliare eseguita a Monaco ed a carico del beneficiario alla quale, in passato, venivano meno i proprietari delle abitazioni. Puo’ darci un esempio delle modifiche apportate , supponiamo su una vendita di una proprietario italiano ad un residente del Principato, in funzione delle procedure esistenti prima e dopo il progetto di legge N°844, facendoci comprendere come e perché in passato si riusciva ad evitare tale imposta?

 

Io affermerei che questo testo corrisponde ai migliori standards internazionali, in particolare quelli dell’ OCDE, ed è una misura faro destinata a confortare l’attrattività del Principato anche perché  Monaco ha ridotto del 40% la tassa sui diritti di mutazione: un elemento che nessun altro Paese puo’ rivendicare! Si tratta, percio’, di un’ottima notizia per tutti gli investitori che desiderino vendere un bene immobiliare nel Principato, siano essi imprenditori, privati o società, giacché i diritti di mutazione tassabili all’atto della vendita passano dal 7,5% al 4,5% del valore venale del bene ( valore commerciale del bene). Detta buona notizia per gli investitori non ha che una sola controparte: la trasparenza dello scambio, cio’ che non significa affatto la perdita della riservatezza della vendita, come certuni vogliono far credere.

Per rispondere più precisamente alla vostra domanda, a partire dal 1°luglio 2011, un investitore italiano, persona fisica o struttura giuridica beneficiante o meno della figura morale, che venderebbe un bene ad una persona fisica o società civile registrata a Monaco rispondente ai criteri di trasparenza, dovrà frasi carico di un diritto di mutazione al tasso ridotto del 4.5% del valore commerciale del bene. In precedenza avrebbe dovuto pagare il 7,5% per la medesima operazione.

Come ultimo esempio, qualora l’investitore italiano ceda il proprio bene, posseduto in maniera trasparente, ad una società civile anonima o commanditaria, o ad ogni altra struttura “opaca”, società offshore, trust, società di facciata, fiduciaria, fondazione di diritto straniero od altro, la transazione sara imponibile del 7,5%. 

 

Prima del voto della legge, il 60% delle vendite non venivano registrate dai servizi fiscali dello Stato ed i notai incameravano l’ 80% delle transazioni. E’ facile constatare che su 15.000 appartamenti ele,cati a Monaco, circa 3.500 appartengono a società offshore, il cui sistema giuridico opaco consentiva loro di eludere la tassazione. L’incasso dello Stato concernente i diritti di mutazione era di 71 milioni  di euro nel 2007 e fino a 86 milioni di euro nel 2008, prima di ricadere a 35 milioni nel 2009 , quindi a 45 milioni nel 2010. Il voto del 28 giugno scorso rappresenta, quindi, una correzione attesa e salutare, sicuramente una delle principali riforme di questi ultimi anni volti ad una tassazione più giusta e trasparente. Faccio presente che questo tasso maggiorato del 7,5% non è altro che quello esistente prima della riforma e che quello attualmente instaurato è, allora, essenzialmente un premio alla trasparenza annzicché una rivoluzione nella fiscalità monegasca. Nessun allarmismo, allora!

 

3)Puo’ anticiparci i dettagli sulle prossime leggi contro la discriminazione e la molestia sessuale  ed anche quella riguardante l’Economia Numerica con l’obbligo della firma eprotezione per gli acquisti via internet?

 

 

La legge sull’economia numerica è stata votata all’unanimità durante la seduta eccezionale che si è tenuta il 13 luglio scorso al Consiglio Nazionale. Si tratta di un testo molto atteso perché consente di favorire lo sviluppo  dell’economia numerica nel Principato e di sviluppare un’amministrazione elettronica al fine di facilitare la vita dei monegaschi, residenti, ma anche delle imprese e dei futuri investitori. I nuovi processi commerciali che sono comunemente definiti come  “commercio elettronico”, costituiscono un settore a sé stante ed in forte progresso mondiale.

Monaco non poteva rimanere al margine di questo movimento ma doveva, come attuato dalle altre nazioni europee, dotarsi si un regime giuridico compatibile al commercio elettronico.

Il Consiglio Nazionale ha prestato particolare attenzione, durante l’esame del testo, a queste nuove misure volte ad instaurare fiducia nell’economia numerica, ed assicurando ugualmente la protezione delle transazioni per il consumatore. Appariva in effetti fondamentale per lo sviluppo di quuesto settore assicurarne la protezione giuridica delle transazioni realizzate via internet e rinforzare la protezione dei consumatori mediante il principio di retrazione unitamente al principio di doppia conferma per rendere valida un’ ordine in linea. Cio’ perché dinanzi ad uno schermo c’è la possibilità che si perda di vista l’ammontare degli acquisti verso cui ci si impegnava troppo facilmente.

 

Per quanto concerne la proposta di legge sulle discriminazioni e molestie, gli eletti del Consiglio Nazionale la hanno votata a larga maggioranza il 13 luglio scorso. Questo testo costituisce la base indispensabile per la legislazione monegasca, in linea con gli impegni elettorali del 2008 della maggioranza e nel rispetto di quelli internazionali presi dal Principato sulla materia, tanto  sul piano delle entità dell’ ONU quanto sul Consiglio Europeo. L’adozione di questa proposta di legge esprime in maniera chiara il principio di on discriminazione a Monaco, proponendo di sanzionare qualsiasi atto discriminatorio fondato “sull’origine, il sesso, l’orientazione sessuale, l’età, la situazione familiare, l’appartenenza ad un’etnia o razza, le convinzioni religiose, le opinioni politiche, le attività sindacali, di patronimico, di handicap”. Il testo include ugualmente un dispositivo volto ad inscrivere nel diritto monegasco l’uguaglianza professionale tra uomini e donne ed integra le misure di protezione dei salariati contro le molestie morali o sessuali sul posto di lavoro.

Monaco si modernizza e rinforza la propria attrattività economica e finanziaria, e credo, con i consiglieri della maggioranza, che sia ugualmente importante una modernizzazione della dimensione sociale. Il voto sulla proposta di legge è un passo nella buona direzione ma ricordo che a Monaco il processo legislativo implica che il Governo deliberi nei confronti del Consiglio Nazionale, entro i sei mesi dal voto della proposta di legge,che questa sia confermata in legge oppure di interromperne il processo specificandone le motivazioni. Se il Governo decide di continuare il processo, dispone di un arco di tempo di un anno per redigere il progetto di legge e poterne reinterpretare la proposta di legge iniziale presentata dal Consiglio Nazionale...E’ quindi prematuro, come lasciano intendere alcuni consiglieri dell’opposizione, criticare questo testo in quanto puo’ ritornare al Consiglio Nazionale sotto una forma completamente emendata, modificata, ma puo’ anche non essere accettata dal Governo!

 

Io ascolto le preoccupazioni di persone che affermano, senza conoscere le cose, che Monaco si esposerebbe a possibili ricorsi davanti alla Corte europea dei Diritti dell’Uomo, viste le specificità del modello monegasco che garantisce la priorità d’impiego e di alloggio ai cittadini monegaschi. Ciononostante, devo ricordare qualche certezza: le nostre specificità che formano la nostra identità monegasca sono prioritarie per i consiglieri di maggioranza e non sono affatto minacciate da questa proposta di legge. Le realtà e specificità del Principato sono intese ed accettate dalle Organizzazioni internazionali. Mi consenta, in questo senso, di citare un passo del Consiglio d’Europa durante l’adesione di Monaco a questa organizzazione nel 2004 : “L’Assemblea riconosce la situazione particolare di un Paese quale Monaco dove la popolazione autoctona è numericamente inferiore al numero di persone che vi vivono e/o vi lavorano. Essa stima che, nell’interpretazione degli impegni che Monaco onorerà, il Consiglio dell’Europa dovrebbe tener in conto questo contesto che ha portato le autorità ad accordare regimi preferenziali principalmente ai cittadini monegaschi in materia di lavoro e d’impiego, di alloggio ed aiuto sociale(...)” (Avvison°250, paragtafo, adottato dall’Assemblea Parlamentare del Consiglio dell’Europa, il 27 aprile 2004).

 

4)Quali sono i vantaggi degli italiani residenti da lungo tempo a Monaco e di quelli cosiddetti “enfants du Pays”? Esiste un mezzo per accostarsi ai diritti dei cittadini monegaschi?

 

Com’è noto, il Principato ha una ricca e lunga storia di apertura tanto verso la Francia che l’Italia: il popolo monegasco, composto da circa 120 nazionalità, fa leva della sua identità e dinamismo in questo formidabile slancio cosmopolita. Accanto ai cittadini monegaschi, il Principato enumera 8800 francesi residenti e circa 5.800 italiani, stando all’ultimo censimento nel 2008 dove venivano elencati più di 8.400 monegaschi. Questa peculiare situazione ha condotto Monaco a forgiare il concetto di “enfants du Pays”, questi monegaschi “di cuore” composti da prsone nate a Monaco, che vi hanno sempre vissuto, e di persone che risiedono a Monaco da più di 40 anni.

 

Gli “enfants du Pays” conoscono, amano e contribuiscono alla prosperità di Monaco. Per questo motivo, beneficiano di una priorità all’impiego ed all’accesso ad alloggi del settore cosiddetto “protetto”, che propone appartamenti con affitti inferiori al prezzo di mercato.In ogni caso, l’offerta di alloggi in detto settore protetto diminuisce anno dopo anno in quanto numerosi proprietari decidono di vendere il proprio bene o desiderano recuperarloper viverci. Di fronte all’esodo degli “enfants du Pays”, la maggioranza del Consiglio Nazionale ha operato, già dall’arrivo in Parlamento nel 2003, per fermare la carenza del settore protetto la cui esistenza era già stata messa in forse dai Consiglieri conservatori prima del 2003. Le loro decisioni legislative avrebbero semplicemente portato alla scomparsa del settore protetto nel 2007 e, con esso, la scomparsa degli “enfants du Pays”.

 

La maggioranza attuale, avendo sempre in mente la difesa della variegata popolazione monegasca e la ricerca di una soluzione duratura per l’alloggio agli “enfants du Pays”,  li ha condotti a prevedere la creazione di un settore cosiddetto “intermediario”. Questo progetto ha una doppia vocazione: da un lato, non fare assumere ai piccoli proprietari il costo di una politica sociale al posto dello Stato; d’altra parte, consentire ad una società d’economia mista, associando lo Stato a vari investitori privati, di acquistare gli immobili sul territorio per sostituirli con abitazioni più elevate di cui una parte sarebbe data in affitto agli “enfats du Pays” a prezzi di ragionabili.

Questa soluzione mi sembra la sola che consenta di conservare a Monaco una popolazione attiva e degli attori economici e sociali che sono fortemente legati al Paese, ad un costo accettabile per lo Stato. A proposito di cio’, dopo il promettuoso annuncio della messa a punto dalla parte del Governo di un progetto pilota, concretizzato nell’estate del 2009, con l’acquisto di una villa a Monaco (Villa Ida), deploro che il progetto sia rimasto alla linea di partenza, senza alcuna spiegazione da parte del Governo e cio’ malgrado i rilanci da parte della maggioranza durante gli ultimi debattiti budgettari. Ma si potrà esser certi che la maggioranza del Consiglio non mollerà la prosa su questa problematica, che figura in buona posizione dinanzi agli aimpegni presi con i monegaschi e, al dilà di essi, davanti a tutta la popolazione monegasca, al cui primo posto figurano gli “enfants du Pays” ed ai quali teniamo molto.

 

5)Le convenzioni tra Monaco e l’Italia che riguardano i lavoratori sono definite da leggi oppure fanno parte di regolamentazioni in ogni disciplina?

 

Ho avuto occasione durante lo scorso febbraio di affrontare , con l’Ambasciatore d’Italia a Monaco, Antonio MORABITO, ed il Presidente del Consiglio Regionale della Calabria, Francesco TALARICO, la questione cruciale dell’accesso alle cure mediche nel Principato per tutti gli impiegati italiani che vi lavorano quotidianamente. Mi fa piacere che le autorità italiane e monegasche finalmente siano giunte ad un accordo in questo senso come lo ha confermato il Governo il 3 agosto scorso. Consentire agli impiegati italiani di farsi curare a Monaco risponde ad una esigenza d’ordine pratico e si spiega anche dal fatto dell’eccellente reputazione degli istituti e professionisti medici del Principato.Ci risulta che numerosi italiani a cui riguarda direttamente l’accordo desiderino poter scegliere Monaco come luogo per le visite mediche. So, inoltre, che questa richiesta era stata rilanciata da tanto tempo dall’associazione dei lavoratori frontalieri italiani (FAI) e dall’associazione degli imprenditori italiani di Monaco, i quali ritenevano che uno sviluppo in questo ambito avrebbe rinforzato l’attratività del Principato nei confronti di imprese italiane che desiderino installarsi nel Principato.. Questo nuovo accordo consente concretamente ai lavoratori italiani di consultare uno specialista a Monaco e di farsi rimborsare la visita dalle casse sociali monegasche, purché sia stata prescritta dal  medico di famiglia italiano del salariato. Penso che sia un bel progresso, anche se ci si deve dispiacere che i benefici di questa nuova misura non possano estendersi ai familiari degli aventi diritto.

 

 

 

 

 

 

 

 


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