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PRESENTS:
SESSION D’AUTOMNE DE L’ANNEE 2011
SÉANCE PUBLIQUE LÉGISLATIVE DU 7 DÉCEMBRE 2011
Jean-François ROBILLON, Président du Conseil National
Conformément à l’article 62 de la Constitution et à l’article 20 de la loi n°771
du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, dans le cadre de la deuxième Session Ordinaire de l’année 2011, le Conseil National se réunira en séance
publique :
Séance Publique du mercredi 7 décembre 2011
A partir de 17 heures
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D'UNE PROPOSITION
DE LOI :
1. Projet de loi, n° 886, relative à l'obligation d'introduire des produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective. Le projet de loi reprend quasi in extenso la
proposition de loi n° 196 du Conseil National et en partage les mêmes objectifs: faire en sorte que les établissements scolaires, préscolaires, de soins ou de santé, publics et privés, de la
Principauté, proposent des repas dont la composition intègre des produits issus de l’agriculture biologique. Soucieux de favoriser une démarche progressive, les modalités et les proportions de
cette intégration seront déterminées par arrêté ministériel. L’adoption de ce projet de loi permettra à la Principauté de Monaco d’être le premier Etat européen à se doter d’une législation
contraignante en la matière, démontrant une fois de plus sa volonté de mener une politique environnementale ambitieuse.
2. Projet de loi, n° 808, relative aux armes, à leurs pièces, éléments et munitions. Ce projet de loi vise à réglementer la fabrication, la mise sur le marché, l’acquisition et la détention
d'armes, dès lors qu'un Etat de droit se doit de réglementer cette matière tant il est évident qu’un usage incontrôlé de celles-ci peut, de manière directe et immédiate, attenter à la sûreté
individuelle et au droit à la vie.
3. Proposition de loi, n° 201, relative au droit international privé monégasque. Ce texte permettra de renforcer la sécurité juridique indispensable aux Monégasques et aux résidents, aux niveaux
familial et professionnel. Le texte proposera des solutions afin de déterminer la juridiction compétente et le droit applicable aux différents qui pourraient naître entre personnes, dans leurs
situations quotidiennes.
4. Projet de loi, n° 888, portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations. Ce texte procède à
des adaptations ponctuelles de la législation économique de Monaco et s'inscrit dans le mouvement de transparence initié par la Principauté afin de maintenir sa législation en conformité avec les
standards internationaux de l'OCDE.
La Séance Publique sera retransmise en direct et en intégralité sur le site du Conseil National
www.conseilnational.mc
Le début de la séance sera également retransmis sur le canal local de la télévision Monaco Info
Service Communication du Conseil National
Olivier WENDEN: 97.77.41.16; olivier.wenden@conseil-national.mc
Nathalie GIUSTI : 97.77.41.32 nathalie.giusti@conseil-national.mc
