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12 janvier 2021 2 12 /01 /janvier /2021 18:29
Projet de reconversion de l’ancien Couvent de la Visitation en hôtel : le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de l’association Rey-Serruriers

Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

« Encore une fois, l’association Rey-Serruriers s’est opposée au projet de reconversion de l’ancien Couvent de la Visitation en hôtel, et encore une fois, les plus hautes juridictions administratives du pays nous donnent raison. Après le Tribunal Administratif de Nice et la Cour Administrative d’Appel de Marseille, c’est le Conseil d’Etat qui rejette aujourd’hui le pourvoi de l’association. Cette fois sera la dernière. Et je me réjouis de savoir que ce projet d’hôtel, au sein d’un bâtiment d’exception qui se voit ainsi préservé, va enfin pouvoir se concrétiser.

Dois-je encore rappeler que l’objectif initial de ce projet était justement de sauver un site patrimonial sans affectation depuis longtemps qui présentait des désordres mettant en cause sa pérennité ? Dois-je aussi rappeler que ce projet de reconversion permettait la réhabilitation et la restauration de cet ancien couvent dont les bâtiments et l’ensemble du jardin sont inscrits à l’inventaire des monuments historiques ?

 

Comment peut-on penser que Nice, si riche de son patrimoine, si fière de son histoire, qui a vu renaître l’église des franciscains par ma volonté, puisse vouloir se débarrasser d’un site aussi emblématique que l’ancien Couvent de la Visitation ? Ces accusations sont une insulte pour les Niçois. La dimension patrimoniale du projet a toujours été prise en compte et le sera toujours. La conservation régionale des Monuments historiques suit d’ailleurs particulièrement le réaménagement des parties bâties et assure ainsi la sauvegarde de l’intégrité historique et patrimoniale du site.

 

Cette décision du Conseil d’Etat envoie aujourd’hui un message fort à l’association Rey-Serruriers : nous sommes du même côté, nous aimons notre patrimoine et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour le défendre. »

 

Historique du contentieux issu du permis de construire délivré le 8 novembre 2016

 

  • Recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nice diligenté par l’association Rey-Serruriers le 23 mars 2017
  • Rejet du recours par le Tribunal Administratif le 30 octobre 2018
  • Requête en appel de l’association le 8 janvier 2019 devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille
  • Rejet par la Cour Administrative d’Appel de Marseille de la requête de l’association le 26 décembre 2019
  • Pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat introduit par les requérants le 25 février 2020
  • Rejet du pourvoi de l’association par le Conseil d’Etat le 5 janvier 2021 par décision du 31 décembre 2020

 

Cette décision du Conseil d’Etat vient clore définitivement le contentieux issu de ce permis de construire qui va pouvoir être mis en œuvre.

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