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13 novembre 2020 5 13 /11 /novembre /2020 10:20
La Cour des Comptes reconnait le rôle capital de la Police Municipale de Nice

La Cour des Comptes reconnait le rôle capital de la Police Municipale de Nice et appelle à une évolution de ses prérogatives, confortant ainsi une demande de Christian Estrosi

 

Comme chaque année, la Cour des Comptes a publié un rapport public thématique relatif cette année aux Polices Municipales. Ces travaux, réalisés par l’une des six chambres que comprend la Cour des Comptes, sont institutionnellement indépendants, contradictoires et collégiaux. Dans ce rapport, la Cour des Comptes reconnaît l’importance et le rôle majeur des polices municipales de France et appelle à une conséquente réflexion pour apporter l’ensemble des outils techniques et législatifs nécessaires à leur évolution.

Réaction de Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la région Provence- Alpes- Côte d’Azur : « Je partage l’analyse de la Cour des Comptes selon laquelle l’Etat ne peut demeurer plus longtemps neutre face au développement des polices municipales. Les récents événements à Nice ont malheureusement démontré le professionnalisme, le courage et le savoir-faire de la Police Municipale de Nice. Je me félicite de l’engagement du gouvernement en faveur d’une expérimentation sur l’extension des compétences de la police municipale dans certaines communes, dans un cadre qui sera fixé par les Ministres de l’Intérieur et de la Justice et dont les enseignements viendront utilement nourrir des dispositions législatives à venir. Le rapport souligne des vérités de terrain comme: le nombre d’interventions de la police nationale baisse d’année en année alors que les interventions de la police municipale se multiplient et finissent par dépasser celles des forces nationales. Les polices municipales de France, devenues la 3ème force de sécurité du pays, doivent être soutenues et équipées afin de compléter au mieux le travail des forces de l’ordre nationales. »

Ainsi, dans son rapport, la Cour des Comptes :        

  • reconnait la police municipale comme étant la 3eme force de sécurité de notre pays. Il ne s’agit plus uniquement d’un rôle d’appoint et il existe aujourd’hui une authentique complémentarité entre les forces de police municipale et l’Etat (police et gendarmerie nationales) ;

 

  • reconnait une réelle professionnalisation des effectifs ainsi qu’une extension progressive des prérogatives des policiers municipaux « dans des communes comme Nice ou Hyères, le nombre d’interventions de la police nationale baisse d’année en année alors que les interventions de la police municipale se multiplient et finissent par dépasser celles des forces nationales. »

 

  • reconnait « l’effet substitution » qu’assument les polices municipales, notamment au sein des plus grandes villes, face au désengagement de l’Etat tant en termes d’effectifs que de périmètre d’intervention. Une reconnaissance que Christian Estrosi souligne depuis plusieurs années pour la ville de Nice. La Cour des Comptes évoque également « un glissement de l’activité des polices municipales vers les missions traditionnelles de la police et la gendarmerie » et un « rapprochement avec les forces nationales qui touche désormais les missions de maintien de l’ordre, pourtant exclues du champ de compétence des polices municipales».

 

Au-delà de ces constats, la Cour des Comptes estime que des avancées restent nécessaires afin de parfaire l’action des polices municipales :

 

  • La Cour des Comptes estime qu’une étude approfondie sur la vidéo-protection doit être conduite pour en mesurer les effets. Elle reconnaît son rôle croissant dans l’appui des enquêtes même si les polices municipales ne sont pas tenues informées des suites de l’enquête ;

 

  • Sur les dispositifs innovants expérimentés, la Cour des comptes souhaite dépasser le cadre d’intervention daté ne tenant pas compte du potentiel que la technologie peut apporter pour la protection des personnes et des biens « Les questions que pose la reconnaissance faciale se font plus prégnantes. En effet, un nombre croissant d’acteurs suggère de permettre une utilisation plus large de cette technologie ». Une idée défendue par Christian Estrosi depuis de longues années et pour laquelle des éléments probants ont été apportés lors de l’expérimentation de cette technologie lors du carnaval de Nice 2019.

 

  • La multiplication des textes législatifs et réglementaires révèle une position inaboutie de notre pays en termes de complémentarité entre forces de sécurité de l’Etat et polices municipales. Cela passe par l’évolution des dispositions en matière de contrôle d’identité, de sécurité des manifestations publiques ou encore  d’accès aux fichiers d’importance (fichier de surveillance des personnes radicalisées au motif de terrorisme « fichés S », fichiers système d’immatriculation des véhicules et système national des permis de conduire, fichier des objets et des véhicules signalés, fichier des personnes recherchées...) ;

 

  • L’Etat ne peut continuer à s’abstenir de « définir une véritable politique vis-à-vis des polices municipales ». Il est nécessaire de bâtir une véritable doctrine d’emploi commune qui constituerait la base de l’exercice des missions des polices municipales, tout en étant adaptables par les Maires aux réalités et aux enjeux de leur territoire.

 

 

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