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9 octobre 2019 3 09 /10 /octobre /2019 06:56
MONACO: INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

Intervention de politique générale Jean-Louis Grinda – Conseil National de Monaco 8 octobre 2019 
 
En préparant ce discours, je me suis interrogé sur les droits et les devoirs d’un conseiller national. Y-a-t-il des sujets tabous dont on ne doit jamais parler ?  
 
Ma conclusion est simple : nos limites ne sont que dans nos têtes pourvu que l’on aborde certaines questions avec respect et sérieux. Je vous parlerai donc de Justice, tant le sujet a fait l’objet de commentaires acerbes dans la presse étrangère et locale. 
 
Un rappel pour commencer : la justice est indépendante du pouvoir exécutif et sa direction a été organisée séparément dès 1918 afin d’assurer son autonomie.  
 
Le pouvoir judiciaire appartient au Prince qui en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux. Nous sommes bien dans un système de « justice déléguée » et non pas de « justice retenue » en vertu de laquelle le Souverain exerçait lui-même par le passé le pouvoir de justice. 



Par ailleurs, l’indépendance des magistrats, condition essentielle de l’indépendance de la justice, est garantie par notre Constitution. Voici brièvement rappelé le cadre de mon propos. J’y ajouterai, pour être précis, l’existence du Tribunal Suprême créé en 1911, ce qui fait de cette Haute Cour l’une des plus anciennes juridictions constitutionnelles du monde, offrant à toute personne un droit de recours direct contre l’Etat en cas de violation des libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution. 
 
Ce système, équilibré, ancien et efficace, ne devrait donc recevoir de leçons de personne, surtout si celles-ci ne sont pas Monégasques. 
 
Les articles de presse dont je me suis fait l’écho en début de propos ont donc profondément affecté la communauté nationale ainsi que votre serviteur. 
 
Cependant, un mal rampant nous guette : faire comme si tout allait bien. 
 
Nous devons certainement faire notre examen de conscience et n’être guidés que par l’intérêt supérieur du 

 

 
Pays qui se confond avec celui notre Souverain que nous devons servir. 
 
Nous devons donc faire preuve de prudence, de vigilance, de discernement et de lisibilité dans nos choix afin que plus jamais ne soit fragilisée, d’une quelconque manière, cette magnifique institution qu’est la Justice. 
 
Le Prince s’est exprimé clairement sur ce sujet en déclarant : « il ne faut pas avoir peur de la vérité ». 
 
Et le conseiller national que je suis n’a pas peur. Il a le sentiment de Le servir en exprimant son désarroi face à une situation inédite mais aussi en témoignant de sa confiance en l’avenir tant notre Justice est un édifice solide et surtout tant qu’elle sera représentée et défendue par des magistrats, greffiers, personnels administratifs et avocats faisant preuve d’un grand sens du devoir. Je veux ce soir leur exprimer ma reconnaissance et leur souhaiter confiance, sérénité et apaisement. 
 
Pour conclure, je rappellerai que la Justice telle qu’elle est organisée en Principauté est un des piliers de notre Souveraineté. 

 

 

 
Cette Souveraineté, arrachée parfois de haute lutte par nos Princes est un trésor national et s’exerce auprès du grand pays voisin au sein d’une communauté de destin. Ceci ne doit pas être remis en cause puisque la France, se fondant sur les principes du droit international et de la Charte des Nations Unies, c’est-à-dire sur la notion d’égalité souveraine entre tous les États, se porte garant de notre souveraineté. 
 
Unis derrière le Chef de l’Etat, à nous de faire en sorte que, par notre travail et nos compétences, ainsi que le stipule l’accord de coopération entré en vigueur entre nos deux Pays le 1er janvier 2009, ce soient des Monégasques jouissant de la confiance respective des deux Etats, qui occupent à terme l’intégralité des plus hautes fonctions nationales. 

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