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8 février 2018 4 08 /02 /février /2018 15:44
Attentats du 14 juillet: La ville de Nice se pourvoit en Cassation

Attentats du 14 juillet : la ville de Nice se pourvoit en cassation après avoir été déboutée de sa constitution de partie civile

 

 

 

Par arrêt en date du 26 janvier 2018, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris a décidé de revenir sur la décision de M. Choquet, doyen des juges d’Instruction du Pôle Antiterroriste, déclarant recevable la constitution de partie civile de la Ville de Nice en suite de l’attentat du 14 juillet 2016.

 

La Cour a considéré que les préjudices invoqués, pourtant accueillis par le juge d’instruction, étaient sans lien direct avec les faits poursuivis.

 

Pour l’avocat de la ville, Philippe Blanchetier, «  il s’agit d’une décision surprenante, juridiquement contestable et moralement infondée. Je ne pas comprends pas l’acharnement du Ministère Public à vouloir écarter la collectivité du procès . J’annonce que la Ville s’est d’ores et déjà pourvue en cassation.  Le maire, Christian Estrosi, considère que la ville de Nice est bien aussi une victime de cet attentat et continuera à faire en sorte que ce préjudice soit reconnu. »

 

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