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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 16:17
18e Captains’ Forum au Yacht Club de Monaco

18e Captains’ Forum au Yacht Club de Monaco

 

L’industrie du yachting se structure

Contrat de croisière et protection sociale des marins :

Deux sujets d’actualité au cœur des débats

 

Monaco, le 29 septembre. A l’occasion du Monaco Yacht Show, le Yacht Club de Monaco a convié ses capitaines de yachts pour une nouvelle édition du Captains’ Forum, organisé en collaboration avec Only Yachts.

En présence des trois principales associations : GEPY (Capitaine Jacques Conzales, Président), Italian Yacht Master (Capitaine Gino Battaglia, Président) et PYA (Capitaine Andy Crawford, CEO), ils étaient plus d’une centaine de professionnels venus débattre de l’arrivée d’un nouveau contrat de croisière maritime mis en place par la FIN (Fédération des industries nautiques). 
Suite au Captains’ Forum du 17 mai dernier, qui avait suscité de nombreuses réactions, il a également été de nouveau question du décret (n° 2017-307 du 9 mars 2017), relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un état étranger, et applicable depuis le 1er juillet 2017.

 

Un nouveau contrat de croisière débarque

Présenté par Laurent Certaldi, directeur général de Catalano Shipping Services / Agents, ce nouveau contrat a retenu toute l’attention des professionnels du yachting présents. L’occasion a permis de mettre en lumière ses champs d’applications et ses différents avantages en comparaison du contrat de charter habituel.

Frederic Verrons de la FIN (Fédération des Industries Nautiques) a clarifié de nombreux points notamment sur la possibilité de bénéficier d’une TVA de 10% ou de 0% selon l’itinéraire du navire, ainsi que l’opportunité pour l’armateur de pouvoir réapprovisionner en produits pétrolier en exonération de taxes. Considéré comme une prestation de voyage (service) encadrée par le Code du Tourisme Français, ce contrat répond aux critères suivants : un itinéraire défini, un transporteur assurant une activité commerciale comprenant un navire, son équipage, ses équipements, les carburants, une assurance responsabilité civile pour le navire mais aussi pour son équipage et ses passagers selon les termes fixés par le Code des transports et la Convention d’Athènes relative au transport par mer de passagers. « Ce contrat de croisière » affirme Me. Patrick Danis, Avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, « est aujourd’hui reconnu, il est sous régime international et demande à être connu. »

 

Contrat de croisière maritime : ses avantages 

Ce contrat bénéficie d’une souplesse en matière d’itinéraire fixé à l’avance par le client lors de sa signature. « La notion d’escale n’est pas si rigide que cela » note Frederic Verrons. « Une modification d’itinéraire est ainsi possible et doit juste faire l’objet d’un avenant. » Cet addendum sera signé à bord par le capitaine et le client.

 

Gérard Vincent et Raymond Scarfone des Douanes Françaises, précisent que le registre des carburants spécifiant quel type (taxé ou non) sera décidé en concertation avec le service des douanes avant le début du contrat et l’avitaillement devra s’effectuer trois jours avant le départ.

Quelles limites ?

Un contrat de croisière étant une prestation de service, le client ne fera pas ce qu’il veut du bateau contrairement au contrat de charter. Ce sera donc au transporteur de garder le contrôle de son navire, qu’il fera naviguer au travers d’un contrat qui a été prédéterminé avec un parcours et des escales planifiés. De plus, il nécessite d’obtenir une licence d’opérateur de voyages, condition nécessaire à l’utilisation de ce contrat.

 

En résumé, Me. Patrick Danis affirme que les professionnels du yachting ont aujourd’hui deux contrats complémentaires, dont la légitimité est établie. Ces derniers permettent d’ouvrir de nouvelles opportunités, de nouveaux marchés et pourquoi pas, d’atteindre de nouveaux clients.

Un décret qui fait des vagues

Suite au Captains’ Forum du 17 mai 2017 pendant lequel le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation à l’ENIM des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger avait été présenté, le Yacht Club de Monaco a convié un panel de représentants afin de débattre sur les conséquences de son application depuis le 1er juillet 2017, qui a eu des répercussions cet été sur la fréquentation des yachts sur la Côte d’Azur, avec une forte baisse de l’activité.

 

Suite aux différentes actions de sensibilisation menés par les professionnels, dont les associations de capitaines, en collaboration avec le Club des Capitaines du Y.C.M., Fabien Raffrey, co-directeur de la FIN, Dominique Dubois, directeur de la Direction des Affaires Maritimes de Nice et Antoine Matthys, Directeur du RIF (Registre International Français), ont tenu à rassurer la profession en affirmant que le gouvernement les avait entendu et que son intention était de prendre en compte les besoins émis par l’industrie.

 

Même si ce décret est en application et qu’il n’est pas suspendu, il sera toutefois révisé pour être reproposé d’ici l’été 2018. En attendant la modification, une certaine souplesse sera envisagée dans son application.

 

Et Bernard d’Alessandri, Secrétaire Général du Yacht Club de Monaco et Président du Cluster « Yachting Monaco » de conclure : « Il était impensable il y a encore dix ans de voir réunis autour d’une même table l’ensemble des acteurs du yachting aux côtés des différentes autorités du secteur qui dépendent du gouvernement (Douanes, Affaires Maritimes) afin de discuter des enjeux de la profession. Et quelle satisfaction de constater que tout ceci se passe ici à Monaco ».

 

 

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